EXPERTISES
DROIT COMMERCIAL
ET DES AFFAIRES
Contrats commerciaux
- Partenariats commerciaux
- Agents commerciaux
- Sous traitance
- Négociation
- Contrats de distribution
- Franchise
- Condition générales
- Contentieux de l'inexécution
- Contentieux du paiement
- Contentieux de la concurrence et du parasitisme
- Rupture brutale de relation commerciale
- Recouvrement des créances
Opération Haut de bilan
- Transaction
- Cession de fonds de commerce
- Cession de fond artisanal ou d'entreprise
- Cession de droit au bail
- Cession d'action et de parts sociales
- Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Pacts d'associés
- Fusions & aquisitions
- Restructurations
- Organisation juridique de l'actionnariat
- Stratégies de sortie
- Emission de titres (prêts obligatoires, bons de souscriptions, actions de préférence)
- Refinancement
- Contentieux des ruptures de négociations commerciales
- Contentieux de la transaction et des garanties d'actifs et de passif
- Mobilisation des garanties adossées
Vie sociétaire & droit des sociétés
- Création de sociétés
- Rédaction des statuts
- Tenue des assemblées (AGO,AGE,AGM) et registres
- Gouvernance
- Moditications statutaires
- Contestation des assemblées générales
- Révocation de dirigeant
Règlementaire
- Préparation et suivi des dossiers administratifs d'activités réglementées
- Recours gracieux et contentieux devant les administrations
Organisation et process
- Legal risk management
- Ingénierie et process des recouvrements de créances
- Mise en place de strategie de gestion des impayés
- Direction juridique externalisée
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