droit des assurances
et de la mutualité

Conseils d’administration, Assemblées générales etc.
Opérations individuelles / Opérations collectives : contrats collectifs, bulletins de souscriptions, distribution
Élaboration et révision des statuts, règlements intérieurs, et politiques internes, notamment pour la conformité avec Solvabilité 2.
Assistance dans les substitutions, fusions et transferts de portefeuilles,
Conception de contrats collectifs et règlements mutualistes.
Gestion de la responsabilité des dirigeants
Évaluation et analyse des potentiels partenariats
Vérification de la conformité dans le cadre des fonctions clés.

Organisation et contractualisation des réseaux de courtage (courtiers grossistes, marques blanches,…)
Elaboration et rédaction des contrats collectifs, règlements mutualistes et notices adhérents
Associations d’adhérents
Elaboration et contractualisation des réseaux d’agents généraux
Elaboration et contractualisation des réseaux de partenaires
Délégation des fonctions essentielles
Rédaction de conventions de distribution
Gestion des conflits d’intérêts
Requalification de contrats d’agents généraux
Mise en conformité des réseaux de distribution

Contentieux de la fraude à l’assurance (adhérents ou salariés)
Contentieux du recouvrement de primes ou cotisations
Mise en place et gestion de systèmes de recouvrement itératifs de cotisations ou primes
Contentieux de clause bénéficiaire
Contentieux partenaires (courtiers, agents, sous-traitants)

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