DROIT IMMOBILIER

Due diligence pré /post acquisition (audit titres locatifs, audit foncier, audit contractuel, audit de structure…)
Négociation
Ingénierie contractuelle (acquisition foncière, VEFA, VIR, CPI, négociation des GFA)
Valorisation
Ingénierie du démembrement au besoin en intégration avec notre étude Notariale partenaire (acquisition de nue-propriété en réserve d’usufruit, DUH, rente viagère différée, nantissement)

Contentieux des avant-contrats (promesses, compromis, préférence, indemnité d’immobilisation, séquestre, litiges conditions suspensives);
Contentieux de la transaction (vices cachés, inexécution, garantie de passif, sinistres)

Rédaction, négociation des mandats d'Assets management
Négociation, rédaction, mise en œuvre des titres de la relation locative : bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, bail civil, et garanties associées, etc…
Assistance réglementaire dispositif Hoguet (dépot inutile, renouvellement)
Négociation, rédaction, mise en œuvre des mandats
Assistance juridique opérations du Syndic : consultations et préparation de documentation juridique (droit des assemblées générales, responsabilités du syndic, opérations diverses du syndicat, fusion, scission, syndicat secondaire…)
Assistance juridique du propriétaire et du mandataire dans le cadre de la vie de la relation locative, le renouvellement, fixation du loyer, évictions, déspécialisation
Assistance des projets de rapprochements, cessions et acquisitions : due diligences pré-acquisition, montages, financement, rédaction et négociation de la documentation contractuelle (asset/share deal), co-promotion

Contentieux de la relation locative (bail commercial, bail d’habitation) impayés & expulsion, évictions, déplafonnement, contentieux des charges & travaux
Contentieux de la responsabilité professionnelle Hoguet
Contentieux déontologique et règlementaire (recours renouvellement carte, etc…)
Contentieux de la résiliation du mandataire et agent
Contentieux de copropriété (recouvrement, troubles du voisinage, travaux, contentieux des assemblées générales)

Maîtrise foncière : due diligence foncière, négociation, rédaction et montage de la documentation contractuelle de la maitrise foncière
Commercialisation : négociation, rédaction, modélisation secteur libre et secteur protégé (compromis, contrats de réservation, suivi des ventes, etc…)
Montage opération : audit, validation, intervention sur la préparation du dossier d’autorisation (Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, ICPE, Autorisations d’aménagement…, transfert, modification, régularisation etc…)
Montage structuration : structuration de l’organigramme juridique, accords et pactes de co-promotion, documentation des flux
Maîtrise d’ouvrage : négociation, rédaction, modélisation des contrats de l’assistance : contrat architecte & maitrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage délégué, convention de gestion, assistance à maîtrise d’ouvrage, sous-traitance
Construction : négociation, rédaction, modélisation CCAP, CCAG, assistance au suivi financier (RG, DGD, Garantie de paiement)
Garanties financières de l’opération : négociation, rédaction, modélisation GFA VEFA, GFA VIR, GFA VRD, Garantie de bonne fin (secteur libre et secteur protégé)

Contentieux de la maitrise foncière (débouclage des conditions suspensives, caducité, indemnités d’immobilisation, résolution etc…)
Contentieux civil et administratif de l’urbanisme : recours gracieux et contentieux des autorisations, recours abusifs, troubles du voisinage, démolitions/indemnisation
Contentieux maîtrise d’ouvrage : exécution, paiement/recouvrement des travaux, responsabilité professionnelle de l’assistance, action directe et agrément du sous-traitant
Contentieux de la vente et de la construction : conformité, vices, recouvrement, désordres de la construction
Contentieux & mobilisation des garanties financières : suivi, mise en œuvre des garanties financières, recours subrogatoires

Ingénierie de la transmission (note de montage & mise en œuvre avec Notaire partenaire) : démembrement, détention différée, organisation des donations
Ingénierie de l’organisation juridique et de la gouvernance (véhicules juridiques de type SCI, SARL de Famille, structuration, règles de gouvernance)
Accompagnement juridique et fiscale et stratégique de l’investissement immobilier
Accompagnement juridique et fiscal de la détention

Contentieux d’associés, expertises de gestion et de minorité, contentieux des assemblées générales

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